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CJUE, 16 novembre 2018, T-576/16

Mots clés
rejet • recours • absence • litispendance • réparation

Chronologie de l'affaire

CJUE
16 novembre 2018
Tribunal de la fonction publique de l'Union Européenne
17 octobre 2016

Synthèse

  • Juridiction : CJUE
  • Numéro de pourvoi :
    T-576/16
  • Référence abrégée :
    CJUE, 16 nov. 2018, n° T-576/16
  • Date de dépôt : 15 août 2016
  • Titre : Affaire T-576/16: Ordonnance du Tribunal du 16 novembre 2018 — OT/Commission («Fonction publique — Agents temporaires — Candidature au poste de directeur de l’OEDT — Rejet de la candidature — Litispendance — Rejet d’une demande d’assistance — Absence d’intérêt à agir — Recours en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé»)
  • Décision précédente :Tribunal de la fonction publique de l'Union Européenne, 17 octobre 2016
  • Lien EUR-Lex :https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX:62016TB0576
  • Décision liée :Décision de la CJUE
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Résumé

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Partie défenderesse

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Texte intégral

4.2.2019 FR Journal officiel de l'Union européenne C 44/56 ---------------------------------------- Ordonnance du Tribunal du 16 novembre 2018 - OT/Commission (Affaire T-576/16) (1) ((«Fonction publique - Agents temporaires - Candidature au poste de directeur de l'OEDT - Rejet de la candidature - Litispendance - Rejet d'une demande d'assistance - Absence d'intérêt à agir - Recours en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé»)) (2019/C 44/72) Langue de procédure: l'anglais Parties Partie requérante: OT (représentant: D. Sobor, avocat) Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: F. Simonetti et G. Gattinara, agents) Objet Demande fondée sur l'article 270 TFUE et tendant, d'une part, à l'annulation, premièrement, de «la décision de la [Commission], du 26 septembre 2014, rejetant [sa] candidature […] au poste de directeur de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies» (OEDT), deuxièmement, de la décision du 9 avril 2015, par laquelle la Commission a rejeté sa réclamation contre cette décision ainsi que la demande d'assistance, et, troisièmement, de la décision du 22 octobre 2015, par laquelle la Commission a rejeté sa réclamation contre le rejet de sa demande d'assistance, et, d'autre part, à la réparation des préjudices, matériel et moral, que la requérante aurait prétendument subis. Dispositif 1) Le recours est rejeté. 2) OT est condamnée aux dépens. ---------------------------------------- (1) JO C 383 du 17.10.2016 (affaire initialement enregistrée devant le Tribunal de la fonction publique de l'Union Européenne sous le numéro F-4/16) et transférée au Tribunal de l'Union Européenne le 1.9.2016). ----------------------------------------

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