Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 12 octobre 2023, 23-15.067
Mots clés
pourvoi • désistement • référendaire • société • siège
Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
12 octobre 2023
Cour d'appel de Versailles
1 mars 2023
Conseil de Prud'hommes de Versailles
15 septembre 2021
Synthèse
- Juridiction : Cour de cassation
- Numéro de pourvoi :23-15.067
- Référence abrégée : Cass. ord., 12 oct. 2023, n° 23-15.067
- Publication : Inédit au bulletin
- Nature : Ordonnance
- Décision précédente :Conseil de Prud'hommes de Versailles, 15 septembre 2021
- Identifiant européen :ECLI:FR:CCASS:2023:OR61306
- Identifiant Judilibre :65278ea7625e6e83183e350b
- Commentaires :
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Cour de cassation
12 octobre 2023
Cour d'appel de Versailles
1 mars 2023
Conseil de Prud'hommes de Versailles
15 septembre 2021
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Auteurs du pourvoi
Personne physique anonymisée
défendu(e) par CABINET ROUSSEAU ET TAPIE
Personne physique anonymisée
défendu(e) par CABINET ROUSSEAU ET TAPIE
Défendeur au pourvoi
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: C 23-15.067
Demandeur(s)
: Mme [P]
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Rousseau et Tapie
Défendeur(s)
: la société Axflow
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Ordonnance
: 61306
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [T] [P], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 25 avril 2023 contre l'arrêt rendu le 1er mars 2023 par la cour d'appel de Versailles (19e chambre), dans le litige l'opposant à la société Axflow, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 juillet 2023, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, agissant au nom de Mme [T] [P], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [T] [P] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 12 octobre 2023
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