Tribunal judiciaire de Paris, 11 mars 2025, 24/58577

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ N° RG 24/58577 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6PKU N° : 3 Assignation du : 09 Décembre 2024 [1] [1] 2 Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 11 mars 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l'audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier, DEMANDERESSE S.C.I. BALZAC BYRON ELYSEES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Sébastien REGNAULT de l'AARPI OPERA AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #K0055 DEFENDERESSE S.A.S. DOKHAN LUXURY HOTELS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jessica LUSARDI, avocat au barreau de PARIS - #P411 DÉBATS A l'audience du 11 mars 2025 tenue publiquement, présidée par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président et assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, Vu l'assignation en référé en date du 09 décembre 2024 et les motifs y énoncés,

Attendu que

la S.C.I. BALZAC BYRON ELYSEES déclare se désister de son instance ; Que l'acceptation de la défenderesse, la S.A.S. DOKHAN LUXURY HOTELS n'est pas nécessaire, cette dernière n'ayant présenté aucune défense au fond ni fin de non-recevoir au moment où la demanderesse s'est désistée. Qu'il convient de constater le dessaisissement de la juridiction ;

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et en premier ressort, Donnons acte à la S.C.I. BALZAC BYRON ELYSEES de ce qu'elle déclare se désister de son instance ; Déclarons le désistement d'instance parfait ; Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ; Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 399 du Code de procédure civile. Fait à [Localité 4] le 11 mars 2025 Le Greffier, Le Président, Daouia BOUTLELIS Anne-Charlotte MEIGNAN