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Cour de cassation, Chambre sociale, 17 septembre 2003, 01-60.784

Mots clés
désistement • pourvoi • société

Chronologie de l'affaire

Cour de cassation
17 septembre 2003
Tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône
20 juillet 2001

Synthèse

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Résumé

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Auteurs du pourvoi
Union syndicale CGT de Chalon-sur-Saône
Personne physique anonymisée
Défendeur au pourvoi

Suggestions de l'IA

Texte intégral

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Attendu que, par déclaration en date du 14 mai 2003 la SCP Gatineau, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour la société ABB Solyvent Ventec, a déclaré se désister de son pourvoi ;

Qu'il y a lieu

de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS

: CONSTATE LE DESISTEMENT du pourvoi ;

Vu l'article

700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société ABB Solyvent Ventec à payer à M. X... et à l'Union syndicale CGT de Chalon-sur-Saône la somme de 750 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix-sept septembre deux mille trois.

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