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Cour administrative d'appel de Versailles, Juge des référés, 21 mai 2026, 26VE01391

Mots clés
requête • requis

Chronologie de l'affaire

Cour administrative d'appel de Versailles
21 mai 2026
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
8 décembre 2025

Synthèse

  • Juridiction : Cour administrative d'appel de Versailles
  • Numéro d'affaire :
    26VE01391
  • Type de recours : Excès de pouvoir
  • Dispositif : Rejet
  • Référence abrégée :
    CAA Versailles, 21 mai 2026, 26VE01391
  • Nature : Ordonnance
  • Décision précédente :Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 8 décembre 2025
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Résumé

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Parties appelantes
Personne physique anonymisée
Personne physique anonymisée
Parties intimées

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Texte intégral

Vu la procédure suivante

: Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 6 juin 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de cinq ans. Par un jugement n° 2516966 du 8 décembre 2025, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédures devant la cour : I. Par une requête enregistrée le 12 janvier 2026, sous le n° 26VE00104, M. B..., demande à la cour d'annuler ce jugement et cet arrêté. II. Par une ordonnance du 12 mai 2026, enregistrée à la cour sous le n° 26VE01391, le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a transmis à la cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée le 8 janvier 2026 par M. B..., tendant à l'annulation du même jugement et du même arrêté.

Considérant ce qui suit

: La requête n° 26VE01391 est identique à la requête n° 26VE00104 dont elle constitue un doublon.

O R D O N N E :

Article 1er : Les productions du dossier n° 26VE01391 sont rayées du registre du greffe de la cour administrative d'appel de Versailles. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B.... Fait à Versailles, le 21 mai 2026. La magistrate désignée, O. Dorion La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

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