Cour administrative d'appel de Versailles, Juge des référés, 21 mai 2026, 26VE01391
Mots clés
requête • requis
Chronologie de l'affaire
Cour administrative d'appel de Versailles
21 mai 2026
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
8 décembre 2025
Synthèse
- Juridiction : Cour administrative d'appel de Versailles
- Numéro d'affaire :26VE01391
- Type de recours : Excès de pouvoir
- Dispositif : Rejet
- Référence abrégée : CAA Versailles, 21 mai 2026, 26VE01391
- Nature : Ordonnance
- Décision précédente :Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 8 décembre 2025
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Chronologie de l'affaire
Cour administrative d'appel de Versailles
21 mai 2026
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
8 décembre 2025
Résumé
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Parties appelantes
Personne physique anonymisée
Personne physique anonymisée
Parties intimées
Préfet des Hauts-de-Seine
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Texte intégral
Vu la procédure suivante
: Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 6 juin 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de cinq ans. Par un jugement n° 2516966 du 8 décembre 2025, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédures devant la cour : I. Par une requête enregistrée le 12 janvier 2026, sous le n° 26VE00104, M. B..., demande à la cour d'annuler ce jugement et cet arrêté. II. Par une ordonnance du 12 mai 2026, enregistrée à la cour sous le n° 26VE01391, le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a transmis à la cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée le 8 janvier 2026 par M. B..., tendant à l'annulation du même jugement et du même arrêté.Considérant ce qui suit
: La requête n° 26VE01391 est identique à la requête n° 26VE00104 dont elle constitue un doublon.O R D O N N E :
Article 1er : Les productions du dossier n° 26VE01391 sont rayées du registre du greffe de la cour administrative d'appel de Versailles. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B.... Fait à Versailles, le 21 mai 2026. La magistrate désignée, O. Dorion La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.Commentaires sur cette affaire
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