Cour d'appel de Dijon, 13 août 2026, 26/00496
Mots clés
siège • vestiaire • référé
Chronologie de l'affaire
Synthèse
- Juridiction : Cour d'appel de Dijon
- Numéro de déclaration d'appel :26/00496
- Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
- Référence abrégée : CA Dijon, 13 août 2026, n° 26/00496
- Identifiant Judilibre :6a8003ee195da062e0b847db
- Président : Marie-Pascale BLANCHARD
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Chronologie de l'affaire
Cour d'appel de Dijon
13 août 2026
Résumé
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Partie intimée
ANTONELLE
défendu(e) par GERBAY Claire
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE DIJON
[Adresse 1]
' 03.80.44.61.00
2 e chambre civile
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n°
N° RG 26/00496 - N° Portalis DBVF-V-B7K-GZQ4
Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 24 Mars 2026, enregistrée sous le n° 25/183
APPELANTE
S.A.S. ANTONELLE prise en la personne de son représentant légal en exercice d
omicilié es qualité audit siège
Représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126
INTIME
[K] [O]
Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, président de chambre, assisté de Maud DETANG, Greffier,
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 26/00496 - N° Portalis DBVF-V-B7K-GZQ4,
Vu les articles
396, 397, 399, 400 et suivants du code de procédure civile, Vu l'article 906 du code de procédure civile, Vu les conclusions du 29 juin 2026 par lesquelles S.A.S. ANTONELLE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège indique se désister de son appel, Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Dijon. Disons que S.A.S. ANTONELLE prise en la personne de son représentant légal en exercice d omicilié es qualité audit siège supportera les dépens de l'appel. Fait à [Localité 2], le 13 Août 2026 Le Greffier Le président de chambre, Maud DETANG Marie-Pascale BLANCHARDCommentaires sur cette affaire
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