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Cour d'appel de Dijon, 13 août 2026, 26/00496

Mots clés
siège • vestiaire • référé

Chronologie de l'affaire

Synthèse

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Résumé

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Partie intimée
ANTONELLE
défendu(e) par GERBAY Claire

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Texte intégral

COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 26/00496 - N° Portalis DBVF-V-B7K-GZQ4 Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 24 Mars 2026, enregistrée sous le n° 25/183 APPELANTE S.A.S. ANTONELLE prise en la personne de son représentant légal en exercice d omicilié es qualité audit siège Représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126 INTIME [K] [O] Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, président de chambre, assisté de Maud DETANG, Greffier, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 26/00496 - N° Portalis DBVF-V-B7K-GZQ4,

Vu les articles

396, 397, 399, 400 et suivants du code de procédure civile, Vu l'article 906 du code de procédure civile, Vu les conclusions du 29 juin 2026 par lesquelles S.A.S. ANTONELLE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège indique se désister de son appel, Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Dijon. Disons que S.A.S. ANTONELLE prise en la personne de son représentant légal en exercice d omicilié es qualité audit siège supportera les dépens de l'appel. Fait à [Localité 2], le 13 Août 2026 Le Greffier Le président de chambre, Maud DETANG Marie-Pascale BLANCHARD

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