Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 30 juin 2022, 22-11.113
Mots clés
pourvoi • société • désistement • référendaire • prud'hommes • siège
Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
30 juin 2022
Conseil de prud'hommes d'Agen
29 novembre 2021
Synthèse
- Juridiction : Cour de cassation
- Numéro de pourvoi :22-11.113
- Référence abrégée : Cass. ord., 30 juin 2022, n° 22-11.113
- Publication : Inédit au bulletin
- Nature : Ordonnance
- Décision précédente :Conseil de prud'hommes d'Agen, 29 novembre 2021
- Identifiant européen :ECLI:FR:CCASS:2022:OR61079
- Identifiant Judilibre :62bd3e2957b55769b38b747c
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Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
30 juin 2022
Conseil de prud'hommes d'Agen
29 novembre 2021
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: J 22-11.113
Demandeur(s)
: la société Téléperformance France
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Défendeur(s)
: Mme [U]
Ordonnance
: 61079
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Téléperformance France, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 26 janvier 2022 contre le jugement rendu le 29 novembre 2021 par le conseil de prud'hommes d'Agen (section commerce), dans le litige l'opposant à Mme [C] [U], domiciliée [Adresse 3],
[Localité 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 mai 2022, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Téléperformance France, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Téléperformance France de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 30 juin 2022
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