Tribunal de commerce de Chambéry, 22 septembre 2025, 2024F00024
Mots clés
immobilier • provision • rapport • rôle • syndic • transmission
Chronologie de l'affaire
Tribunal de commerce de Chambéry
22 septembre 2025
Tribunal de commerce de Chambéry
6 novembre 2024
Synthèse
- Juridiction : Tribunal de commerce de Chambéry
- Numéro de pourvoi :2024F00024
- Référence abrégée : T. com. Chambéry, 22 sept. 2025, 2024F00024
- Décision précédente :Tribunal de commerce de Chambéry, 6 novembre 2024
- Identifiant Judilibre :69cbd0b3cdc6046d479ee20d
- Président : Pierre SIRODOT
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Chronologie de l'affaire
Tribunal de commerce de Chambéry
22 septembre 2025
Tribunal de commerce de Chambéry
6 novembre 2024
Résumé
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Partie demanderesse
SYN DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE
défendu(e) par BETEMPS Julien
Partie défenderesse
ENTREPRISE MOOS
défendu(e) par GRIMAUD Franck
Suggestions de l'IA
Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
Rôle : 2024F00024
IMMOBILIER LE BERNASCON REPRÉSENTÉ PAR
C/
SAS ENTREPRISE MOOS
SON SYNDIC CABINET PALITRAT
Représentée par Ma C
Expertise : SYN DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE Représentée par Me BETEMPS Julien
Représentée par Me GRIMAUD Franck
ORDONNANCE
Nous, Pierre SIRODOT, président du tribunal de commerce de Chambéry,
Vu l'article 279 du code de procédure civile,
Vu la décision du 6 Novembre 2024 qui a désigné M. [L] [O] en qualité d'expert concernant l'affaire référencée en marge,
Vu la demande aui précède de l'expert,
PROROGEONS jusqu'au 15 Mai 2026 la date du dépôt du rapport de l'expert.
DISONS
que la présente ordonnance devra être transmise par le greffe à l'expert, aux parties et le cas échéant, à leurs avocats.
LIQUIDONS à la somme de 34 euros T.T.C les frais relatifs à la présente ordonnance et à sa transmission en disant qu'ils seront imputés sur la provision à valoir sur les frais de greffe, initialement réglée par la partie qui devait en faire l'avance.
Fait et donné à [Localité 1], le 22 Septembre 2025.
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