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Tribunal de commerce de Chambéry, 22 septembre 2025, 2024F00024

Mots clés
immobilier • provision • rapport • rôle • syndic • transmission

Chronologie de l'affaire

Tribunal de commerce de Chambéry
22 septembre 2025
Tribunal de commerce de Chambéry
6 novembre 2024

Synthèse

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Résumé

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Partie demanderesse
SYN DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE
défendu(e) par BETEMPS Julien
Partie défenderesse

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Texte intégral

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Rôle : 2024F00024 IMMOBILIER LE BERNASCON REPRÉSENTÉ PAR C/ SAS ENTREPRISE MOOS SON SYNDIC CABINET PALITRAT Représentée par Ma C Expertise : SYN DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE Représentée par Me BETEMPS Julien Représentée par Me GRIMAUD Franck ORDONNANCE Nous, Pierre SIRODOT, président du tribunal de commerce de Chambéry, Vu l'article 279 du code de procédure civile, Vu la décision du 6 Novembre 2024 qui a désigné M. [L] [O] en qualité d'expert concernant l'affaire référencée en marge, Vu la demande aui précède de l'expert, PROROGEONS jusqu'au 15 Mai 2026 la date du dépôt du rapport de l'expert. DISONS que la présente ordonnance devra être transmise par le greffe à l'expert, aux parties et le cas échéant, à leurs avocats. LIQUIDONS à la somme de 34 euros T.T.C les frais relatifs à la présente ordonnance et à sa transmission en disant qu'ils seront imputés sur la provision à valoir sur les frais de greffe, initialement réglée par la partie qui devait en faire l'avance. Fait et donné à [Localité 1], le 22 Septembre 2025.

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