Tribunal administratif de Lyon, 28 mai 2026, 2601467

Vu la procédure suivante

: Par une requête, enregistrée le 2 février 2026, l'association Commission des citoyens pour les droits de l'homme (CCDH) demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus de communication de documents administratifs née du silence gardé par la direction générale du centre hospitalier spécialisé de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or sur sa demande formulée le 17 juillet 2025 ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier spécialisé de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or de lui communiquer les documents précisés, après occultation éventuelle des données protégées, dans un délai de quinze jours et sous astreinte de 200 euros par jour de retard. Par un mémoire, enregistré le 5 mai 2026, l'association CCDH informe le tribunal qu'elle a reçu les documents demandés et déclare se désister purement et simplement de son recours. Vu les autres pièces du dossier ;

Vu le code

de justice administrative.

Considérant ce qui suit

: Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ». Le désistement de sa requête par l'association CCDH, formulé le 5 mai 2026, est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de sa requête par l'association CCDH. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association Commission des citoyens pour les droits de l'homme et au centre hospitalier spécialisé de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or. Fait à Lyon, le 28 mai 2026. La présidente de la 5ème chambre, A-S. Bour La République mande et ordonne au ministre chargé de la santé en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition, Un greffier,