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Cour d'appel de Pau, 20 mai 2025, 25/01076

Mots clés
Contrats • Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction • Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction

Chronologie de l'affaire

Synthèse

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Résumé

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Partie appelante
S.A. MMA ASSURANCES MUTUELLES
Parties intimées
S.A.R.L. C2E
défendu(e) par PIAULT François
Compagnie d'assurance SMABTP
défendu(e) par PIAULT François
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Suggestions de l'IA

Texte intégral

N° 25/01562 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 25/01076 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JE4F joint au dossier 25/00145 S.A. MMA ASSURANCES MUTUELLES Représentant : Me Vincent DELPECH de la SCP DELMA AVOCATS, avocat au barreau de BAYONNE APPELANT S.A.S. LABASTERE 64 Représentant : Me François PIAULT, avocat au barreau de PAU S.A.R.L. ANCO ATLANTIQUE Représentant : Me Olivier HAMTAT de la SELARL DALEAS-HAMTAT-GABET, avocat au barreau de PAU S.A.R.L. C2E Compagnie d'assurance SMABTP - assureur de LABASTERE 64 et C2E Représentant : Me François PIAULT, avocat au barreau de PAU S.A. LLOYD'S INSURANCE COMPANY Représentant : Me Olivier HAMTAT de la SELARL DALEAS-HAMTAT-GABET, avocat au barreau de PAU INTIMES Caroline FAURE, Magistrate chargée de la mise en état de la cour d'appel de Pau ; Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/01076 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JE4F ; Il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 25/00145 ;

PAR CES MOTIFS

Ordonne la jonction des procédures N° RG 25/01076 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JE4F et 25/00145, sous le numéro 25/00145. Fait à [Localité 1], le 20 mai 2025 LA MAGISTRATE DE LA MISE EN ETAT, Caroline FAURE

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