Tribunal administratif de Nantes, 12 janvier 2024, 2311768

Vu la procédure suivante

: Par une requête, enregistrée le 9 août 2023, Mme C A et M. B D, représentés par Me Drouet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Montaigu-Vendée a refusé de retirer l'arrêté n° PC 085 146 22 H 0148 délivré le 16 février 2023 à la société MG Foncier en vue de la réalisation de cinq maisons d'habitation et de six logements intermédiaires ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Montaigu-Vendée la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire, enregistré le 22 décembre 2023, Mme C A et M. B D déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code

de justice administrative.

Considérant ce qui suit

: 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 2. Par un mémoire enregistré le 22 décembre 2023, Mme A et M. D ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme A et de M. D. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C A, à M. B D et à la commune de Montaigu-Vendée. Fait à Nantes, le 12 janvier 2024. Le président, T. GIRAUD La République mande et ordonne au préfet de la Vendée en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, La greffière,