Tribunal administratif de Strasbourg, 16 avril 2025, 2305794

Vu la procédure suivante

: Par une requête enregistrée le 12 août 2023, M. A B, représenté par Me Ricci, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 juin 2023 par laquelle le président de l'université de Haute-Alsace (UHA) a refusé de l'admettre en première année de master de droit, mention " professions juridiques et judiciaires " ; 2°) d'enjoindre à l'université de Haute-Alsace de faire droit à sa demande d'admission dans ce master, dans un délai de huit jours à compter de la notification du jugement à intervenir ; 3°) de mettre à la charge de l'université de Haute-Alsace la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par des mémoires en défense enregistrés les 7 septembre et 6 octobre 2023, l'université de Haute-Alsace, représentée par Me Zimmer, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de M. B. M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 17 juin 2024. Par un mémoire, enregistré le 23 octobre 2024, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Par un mémoire, enregistré le 11 décembre 2024, l'université de Haute-Alsace déclare accepter le désistement de M. B. Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code

de justice administrative.

Considérant ce qui suit

: 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ". 2. M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. L'université de Haute-Alsace déclare accepter ce désistement, ce qui équivaut à un désistement de ses propres conclusions dirigées contre M. B. Il y a lieu de donner à chacun d'entre eux acte de ces désistements.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. Article 2 : Il est donné acte du désistement de l'université de Haute-Alsace de ses conclusions dirigées contre M. B. Article 3 : La présente décision sera notifiée à M. A B et à l'université de Haute-Alsace. Fait à Strasbourg, le 16 avril 2025. Le président de la 2ème chambre, P. REES La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, La greffière,