Tribunal judiciaire de Nanterre, 4 juin 2026, 26/01354

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE RECTIFICATIVE RENDUE LE 04 Juin 2026 N° RG 26/01354 - N° Portalis DB3R-W-B7K-4BKS N° : Madame [D] [N] c/ S.A. SOGESSUR, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE [Localité 1] DEMANDERESSE Madame [D] [N] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Juliette MICOINE, avocate au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 540 (postulant) et Maître Carla GEROLAMI avocat au barreau de Fontainebleau (plaidant) DEFENDERESSES S.A. SOGESSUR [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Matthieu BENAYOUN de la SELEURL CORPORALIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0370 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 4] non comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François PRADIER, 1er Vice-président, tenant l'audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffière : Divine KAYOULOUD ROSE, Greffière, Statuant publiquement en premier ressort par ordonnance réputée contradictoire mise à disposition au greffe du tribunal, conformément à l'avis donné à l'issue des débats. Vu l'ordonnance de référé du 5 mai 2026 rendue dans l'affaire enregistrée sous le RG n° 26/17, Vu la requête en rectification d'erreur matérielle en date du 2 juin 2026 présentée par Madame [D] [N] et les pièces annexées ; Vu la saisine d'office, Vu l'article 462 du code de procédure civile,

Attendu que

l'ordonnance sus-visée est affectée d'une erreur matérielle qu'il convient de rectifier comme il sera dit au dispositif de la présente décision ;

PAR CES MOTIFS

, RECTIFIANT l'ordonnance de référé du 5 mai 2026 rendue dans l'affaire enregistrée sous le RG n° 26/17, DISONS qu'il convient de lire en page " Madame [D] [N] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Juliette MICOINE, avocate au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 540 (postulant) et Maître Carla GEROLAMI avocat au barreau de Fontainebleau (plaidant)" Au lieu et place de Madame [D] [N] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Juliette MICOINE, avocate au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 540 Le reste de la décision restant inchangé, DIT que la décision rectificative sera mentionnée sur la minute et les expéditions de l'ordonnance et notifiée comme elle, LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public. FAIT À [Localité 5], le 04 Juin 2026. LA GREFFIÈRE Divine KAYOULOUD ROSE, Greffière LE PRESIDENT François PRADIER, 1er Vice-président