Cour d'appel de Lyon, 6 février 2024, 22/00030

COUR D'APPEL DE [Localité 5] 3ème chambre A LYON, le 06 Février 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 22/00030 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBBX Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE, décision attaquée en date du 26 Novembre 2021, enregistrée sous le n° 2020/01654 SARL à associé unique BEYNOST SPORTS immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 803 986 421 représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Avocat plaidant : Me Olivier TIQUANT, avocat au barreau de PARIS APPELANT S.A.S. FITNESSEA DEVELOPPEMENT [Adresse 2] [Localité 4] Représentants : Me Patricia SEIGLE et Me Julien DURAND-ZORZIde la SELAS SEIGLE. [V]. DURAND-ZORZI, avocats au barreau de LYON INTIME S.E.L.A.R.L. AJ UP immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CHAMBERY sous le numéro 820 120 657, prise en la personne de maître [O] [M] [K], ès qualités d'administrateur judiciaire à la procédure de sauvegarde de la société FITNESSEA DEVELOPPEMENT, désignée à ces fonctions par jugement du tribunal de commerce de [Localité 5] du 25 novembre 2022 Représentants : Me Patricia SEIGLE et Me Julien DURAND-ZORZIde la SELAS SEIGLE. [V]. DURAND-ZORZI, avocats au barreau de LYON S.E.L.A.R.L.U. [K] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 879 775 757, prise en la personne de maître [W] [K], ès qualités de mandataire judiciaire à la procédure de sauvegarde de la société FITNESSEA DEVELOPPEMENT, désignée à ces fonctions par jugement du tribunal de commerce de LYON du 25 novembre 2022 Représentants : Me Patricia SEIGLE et Me Julien DURAND-ZORZIde la SELAS SEIGLE. [V]. DURAND-ZORZI, avocats au barreau de LYON PARTIES INTERVENANTES VOLONTAIRES Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d'appel de LYON, Nous, Patricia GONZALEZ, Présidente chargée le mise en état, assistée de Clémence RUILLAT, greffière, Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 22/00030 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBBX dans une instance entre les parties ci-dessus,

Vu les articles

385, 400 et suivants, 769 et 905 du code de procédure civile ; L'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté par conclusions signifiées par RPVA le 15 janvier 2024 ; Ce désistement a été accepté par conclusions signifiées par RPVA le 25 janvier 2024 ; Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d'appel, Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour, Condamnons l'appelant aux frais de l'instance éteinte. LA GREFFIERE, LA PRESIDENTE CHARGEE DE LA MISE EN ETAT,