Tribunal administratif de Grenoble, 2 mars 2026, 2602247

Vu la procédure suivante

: Par requête enregistrée, le 2 mars 2026, la commune de Montélimar demande au tribunal de désigner un expert à l'effet d'examiner l'état du bâtiment menaçant ruine situé sur le territoire de la commune de Montélimar, où il est cadastré section AS au n°94, situé 32 rue Sarda, de dresser constat de l'état du bâtiment et de proposer des mesures de nature à mettre fin à l'imminence du péril s'il la constate. Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code

de justice administrative. Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme A... pour les questions d'expertise et le suivi des opérations d'expertise ;

Considérant ce qui suit

: 1. Il résulte de l' instruction que la requête de la commune de Montélimar enregistrée, le 2 mars 2026 tendant à la nomination d'un expert à l'effet d'examiner l'état du bâtiment menaçant ruine situé sur le territoire de la commune de Montélimar, où il est cadastré section AS au n°94, situé 32 rue Sarda, de dresser constat de l'état du bâtiment et de proposer des mesures de nature à mettre fin à l'imminence du péril s'il la constate est un doublon de la requête enregistrée le 27 février 2026 sous le n° 2602130. En conséquence, il y a lieu d'ordonner la radiation de la requête n° 2602247 des registres du greffe du tribunal administratif de Grenoble.

ORDONNE :

Article 1er : La requête n° 2602247 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Grenoble. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Montélimar. Fait à Grenoble, le 2 mars 2026 La juge des référés, Magali SELLES