Tribunal judiciaire de Paris, 24 juin 2024, 20/09223

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 20/09223 - N° Portalis 352J-W-B7E-CS2RH DEMANDERESSE Association SOCIETE D'ENCOURAGEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES POUR L'ELEVE DU CHEVAL AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Jean-marie GUELOT de l'AARPI GUELOT & BARANEZ Avocats Associés - #R0007 DEFENDERESSES S.A.R.L. CONCEPTION ASSISTANCES RECHERCHE THERMIQUE ET ELECTRIQUE Compagnie d'assurance SMABTP, en qualité d'assureur d'EIFFAGE CONSTRUCTION SUD AQUITAINE, société BOBION ET JOANIN, société SARTHOU, société MATHIEU P S.A.S. APAVE SUDEUROPE en sa qualité de coordonnateur SPS S.A.R.L. PYRENEENNES ETANCHEITE S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION SUD AQUITAINE Société SAS APAVE SUD EUROPE, en qualité de contrôleur technique S.A.R.L. BOULIN ARCHITECTURE Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES assureur de la société BOULIN ARCHITECTURE Société BOBION & JOANIN G.I.E. CETEN APAVE INTERNATIONAL S.A.S. IZI CONFORT, nouvelle dénomination de la Société CHAM S.A. AXA FRANCE IARD en qualité d'assureur de la société PYRENEENNE D'ETANCHEITE AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Catherine RAFFIN de la SCP RAFFIN & ASSOCIES - #P0133 représentée par Maître David GIBEAULT de la SELARL SAUPHAR GIBEAULT FELDMAN - #E1195 représentée par Maître Sandrine MARIÉ de la SELARL SANDRINE MARIÉ - #C0168 défaillant représentée par Me Thierry DE TASSIGNY - PAU, Me Nicolas D'ANGLEMONT DE TASSIGNY - #D1778 défaillant représentée par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES - #J0073 représentée par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES - #J0073 représentée par Maître Jean-pierre COTTE de la SELEURL Jean-Pierre Cotté Avocat - #P0197 représentée par Maître Sandrine MARIÉ de la SELARL SANDRINE MARIÉ - #C0168 représentée par Maître Franck REIBELL de la SELARL REIBELL ASSOCIES - #L0290 représentée par Me Dominique LACAN - #E490 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Marie PAPART, Vice-présidente Assisté de Catherine DEHIER, Greffier,

Vu les articles

799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que

la procédure est en état et l'affaire susceptible d'être jugée au fond ; Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l'instruction est requise. Déclarons l'instruction close. Le 24 Juin 2024 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l'audience juge rapporteur du mercredi 06 novembre 2024 à 14 H 00, Les parties sont invitées, dans la mesure du possible, à communiquer leurs pièces sur clé USB. Le 24/06/2024 Le Juge de la mise en état ATTENTION pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 15 jours avant l'audience