Tribunal judiciaire de Paris, 10 février 2025, 23/06277
Mots clés
vestiaire • désistement • saisie • siège • société
Synthèse
- Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris
- Numéro de pourvoi :23/06277
- Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
- Référence abrégée : TJ Paris, 10 févr. 2025, n° 23/06277
- Identifiant Judilibre :67b6306e71e889c21f643dbe
Voir plus
Résumé
Vous devez être connecté pour pouvoir générer un résumé.
Parties demanderesses
Personne physique anonymisée
défendu(e) par Cabinet 186 Avocats
Personne physique anonymisée
défendu(e) par Cabinet 186 Avocats
Personne physique anonymisée
défendu(e) par Cabinet 186 Avocats
Voir plus
Partie défenderesse
Suggestions de l'IA
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à :
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi requêtes
N° RG 23/06277 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BVD
N° MINUTE :
13/2025
DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION
du lundi 10 février 2025
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l'affaire opposant :
Madame [J] [O], demeurant [Adresse 1]
représentée par Maître Geoffroy CANIVET de l'AARPI 186 Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0010
Monsieur [P] [E], demeurant [Adresse 1]
représenté par Maître Geoffroy CANIVET de l'AARPI 186 Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0010
Monsieur [C] [E], demeurant Représenté légalement par M. [P] [E] - [Adresse 1]
représenté par Maître Geoffroy CANIVET de l'AARPI 186 Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0010
à
Société BRITISH AIRWAYS PLC, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Aurélia CADAIN de la SELEURL SELARL Aurélia Cadain, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #L0111
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 28 Août 2023,
le Tribunal judiciaire à l'audience de ce jour,
Constate que les demandeurs ont déclaré, oralement à l'audience de ce jour, se désister de leur demande en vue de mettre fin à l'instance et à son action.
Constate que la
défenderesse a accepté le désistement d'instance et d'action. Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par les demandeurs, sauf convention contraire des parties. Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 10 février 2025 par Franck RENAUD, Juge assisté de Médéric CHIVOT, Greffier Le greffier Le présidentCommentaires sur cette affaire
L'accès aux commentaires est réservé aux utilisateurs premium.
Note...