CNIL, 31 décembre 2014, DF-2014-791
Mots clés
société • transfert
Chronologie de l'affaire
CNIL
31 décembre 2014
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
10 juillet 2014
Synthèse
- Juridiction : CNIL
- Numéro de pourvoi :DF-2014-791
- Nature de la délibération : Autorisation de transfert
- État juridique : VIGUEUR
- Nature : Décision
- Décision précédente :Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 10 juillet 2014
- Identifiant Légifrance :CNILTEXT000029780587
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Chronologie de l'affaire
CNIL
31 décembre 2014
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
10 juillet 2014
Résumé
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Partie demanderesse
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Texte intégral
Décision DF-2014-791 autorisant la SOCIETE DANISCO FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de transfert des serveurs Dupont européens sur des serveurs IBM à des fins de stockage des données, de suivi et d’assistance des serveurs, des applications et des systèmes. (Demande d’autorisation n°1800660)
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