Tribunal administratif de Nice, 12 septembre 2023, 2304324

Vu la procédure suivante

: Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2023, M. D A, représenté par Me Demarchi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 janvier 2023 par laquelle le maire de Grasse ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée le 18 novembre 2022 par M. B C, aux fins de réalisation de travaux de démolition et d'extension d'une villa et de modification d'accès à sa propriété avec pose d'un portail sur des parcelles cadastrées section EP n°0019 et 0206, sises 72 chemin de la Source, quartier Saint-Jacques, ensemble la décision résultant du silence gardé sur son recours gracieux du 4 mai 2023; 2°) de mettre à la charge de la commune de Grasse la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 3°) de condamner la commune de Grasse aux entiers dépens de l'instance. Par un mémoire, enregistré le 4 septembre 2023, M. A a déclaré se désister de la présente instance. Vu les autres pièces du dossier ;

Vu :

- le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ;

Considérant ce qui suit

: 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ". 2.Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

ORDONNE

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. D A. Fait à Nice, le 12 septembre 2023. Le président de la 4ème chambre, Signé T. BONHOMME La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Le greffier en chef, Ou par délégation le greffier.