CNIL, 31 décembre 2016, DE-2016-095
Mots clés
hôpital • société
Chronologie de l'affaire
CNIL
31 décembre 2016
CNIL
5 septembre 2016
Synthèse
- Juridiction : CNIL
- Numéro de pourvoi :DE-2016-095, DR-2016-095, DF-2016-095
- Nature de la délibération : Autorisation de transfert
- État juridique : VIGUEUR
- Nature : Décision
- Décision précédente :CNIL, 5 septembre 2016
- Identifiants Légifrance :
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Chronologie de l'affaire
CNIL
31 décembre 2016
CNIL
5 septembre 2016
Résumé
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Partie demanderesse
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Texte intégral
Décision DR-2016-095 autorisant la société STALLERGENES S.A.S. à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la caractérisation du profil d’immunoglobulines E spécifique (IgE) chez des patients allergiques au pollen de graminées en fonction de la localisation géographique (Demande d’autorisation n° 915718)
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