Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 17 juillet 2025, 25-11.633
Mots clés
société • pourvoi • désistement • référendaire • siège
Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
17 juillet 2025
Cour d'appel de Toulouse
20 décembre 2024
Cour de cassation
29 juin 2023
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
28 janvier 2022
Conseil de Prud'hommes de Grasse
1 juillet 2020
Synthèse
- Juridiction : Cour de cassation
- Numéro de pourvoi :25-11.633
- Référence abrégée : Cass. ord., 17 juill. 2025, n° 25-11.633
- Publication : Inédit au bulletin
- Nature : Ordonnance
- Décision précédente :Conseil de Prud'hommes de Grasse, 1 juillet 2020
- Identifiant européen :ECLI:FR:CCASS:2025:OR60833
- Identifiant Judilibre :68788c606b72134ae5ab8f56
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Chronologie de l'affaire
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17 juillet 2025
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence
28 janvier 2022
Conseil de Prud'hommes de Grasse
1 juillet 2020
Résumé
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Auteur du pourvoi
INTEL CORPORATION
défendu(e) par Cabinet SCP CELICE TEXIDOR PERIER
Défendeur au pourvoi
Personne physique anonymisée
défendu(e) par CABINET MUNIER-APAIRE
Suggestions de l'IA
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: M 25-11.633
Demandeur(s)
: la société Intel corporation
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: M. [I]
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Munier-Apaire
Ordonnance
: 60833
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Intel corporation,, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 4], venant aux droits de la société Intel mobile communications France, a formé un pourvoi le 12 février 2025 contre l'arrêt rendu le 20 décembre 2024
par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 2), dans le litige l'opposant à M. [P] [I], domicilié [Adresse 2],
[Localité 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 juin 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Intel corporation, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Intel corporation de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 17 juillet 2025
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