CNIL, 31 décembre 2015, DF-2015-522
Mots clés
société
Chronologie de l'affaire
CNIL
31 décembre 2015
CNIL
1 janvier 2015
Synthèse
- Juridiction : CNIL
- Numéro de pourvoi :DF-2015-522, DR-2015-522
- Nature de la délibération : Autorisation de recherche
- État juridique : VIGUEUR
- Nature : Décision
- Décision précédente :CNIL, 1 janvier 2015
- Identifiants Légifrance :
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Chronologie de l'affaire
CNIL
31 décembre 2015
CNIL
1 janvier 2015
Résumé
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Partie défenderesse
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Texte intégral
Décision DR-2015-522 autorisant la société NESTLE HEALTH SCIENCE France à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la nutrition entérale à domicile des patients pédiatriques traités par Peptamen® Junior, intitulée « POPS » (Demande d’autorisation n° 915365)
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