Tribunal administratif de Nantes, 28 avril 2023, 2216993

Vu la procédure suivante

: Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2022, M. C B et Mme E B, représentés par Me Kierzkowski-Chatal, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2022 par lequel le maire de Pornichet a délivré un permis de construire à M. et Mme F, ensemble la décision implicite de rejet née du silence gardé sur le recours gracieux exercé le 30 août 2022 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Pornichet le versement de la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire, enregistré le 29 mars 2023, M. et Mme B demandent au tribunal de donner acte de leur désistement d'instance et d'action et de laisser à la charge des parties les frais non compris dans les dépens. Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code

de justice administrative.

Considérant ce qui suit

: 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ". 2. Le désistement, d'instance et d'action, de la requête de M. et Mme B est pur et simple. Rien ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement, d'instance et d'action, de la requête de M. et Mme B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C B et Mme E B, à la commune de Pornichet ainsi qu'à M. A F et Mme D F. Fait à Nantes, le 28 avril 2023. Le président, A. DURUP DE BALEINE La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, la greffière,