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Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 29 juin 2023, 23-11.547

Mots clés
société • pourvoi • désistement • référendaire • siège • emploi • mineur

Chronologie de l'affaire

Cour de cassation
29 juin 2023
Cour d'appel de Lyon
24 novembre 2022
Conseil de Prud'hommes de Lyon
13 juillet 2017

Synthèse

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Résumé

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Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 23-11.547 Demandeur(s) : la société Pyragric industrie Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : Mme [O] et autres Ordonnance : 60995 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Pyragric industrie, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 1er février 2023 contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2022 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale C), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [E] [O], domiciliée [Adresse 5], ayant droit de [V] [Z], 2°/ à M. [C] [Z], domicilié [Adresse 5], ayant droit de [V] [Z], enfant mineur né le [Date naissance 1] 2013, représenté par sa mère, Madame [E] [O], 3°/ à Mme [S] [Z], domiciliée [Adresse 2], [Localité 4], ayant droit de [V] [Z], 4°/ à Mme [D] [Z], domiciliée [Adresse 2], [Localité 4], ayant droit de [V] [Z], 5°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 6]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 mai 2023, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société de la société Pyragric industrie, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Pyragric industrie de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 29 juin 2023

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