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Tribunal judiciaire de Paris, 14 mai 2024, 24/02439

Mots clés
vestiaire • rôle • transmission

Synthèse

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Résumé

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Partie demanderesse
Partie défenderesse
Personne physique anonymisée
défendu(e) par MOREAU Isabelle

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Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/02439 N° Portalis 352J-W-B7H-C3QX4 N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 14 Mai 2024 DEMANDERESSE S.A.S. AXIANE MEUNERIE représentée par Me Maurice PFEFFER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1373 DEFENDEUR Monsieur [D] [I] représenté par Me Isabelle MOREAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0011 Nous, Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente, de la 4ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Nadia SHAKI, Greffier,

Attendu que

la procédure ci-dessus visée, n'apparaît plus devoir figurer au rôle de la 4ème chambre 1ère section, mais faire l'objet d'une redistribution au profit de la 9ème chambre civile. EN CONSEQUENCE, Ordonnons la suppression de ladite procédure du rôle de cette chambre et sa transmission au bureau d'ordre civil pour une redistribution au profit de la 9ème chambre civile. Fait à Paris, le 14 Mai 2024 Le Greffier La Présidente

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