Tribunal judiciaire de Paris, 14 mai 2024, 24/02439
Mots clés
vestiaire • rôle • transmission
Synthèse
- Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris
- Numéro de pourvoi :24/02439
- Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
- Référence abrégée : TJ Paris, 14 mai 2024, n° 24/02439
- Identifiant Judilibre :6643abecda34cf7c590ac8f8
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Résumé
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Partie demanderesse
AXIANE MEUNERIE
défendu(e) par PFEFFER Maurice
Partie défenderesse
Personne physique anonymisée
défendu(e) par MOREAU Isabelle
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
4ème chambre 1ère section
N° RG 24/02439
N° Portalis 352J-W-B7H-C3QX4
N° MINUTE :
Copies délivrées
le :
ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION
rendue le 14 Mai 2024
DEMANDERESSE
S.A.S. AXIANE MEUNERIE
représentée par Me Maurice PFEFFER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1373
DEFENDEUR
Monsieur [D] [I]
représenté par Me Isabelle MOREAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0011
Nous, Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente, de la 4ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris,
Assistée de Nadia SHAKI, Greffier,
Attendu que
la procédure ci-dessus visée, n'apparaît plus devoir figurer au rôle de la 4ème chambre 1ère section, mais faire l'objet d'une redistribution au profit de la 9ème chambre civile. EN CONSEQUENCE, Ordonnons la suppression de ladite procédure du rôle de cette chambre et sa transmission au bureau d'ordre civil pour une redistribution au profit de la 9ème chambre civile. Fait à Paris, le 14 Mai 2024 Le Greffier La PrésidenteCommentaires sur cette affaire
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