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Cour d'appel de Lyon, 10 mars 2026, 23/07608

Mots clés
Contrats • Contrats divers • Demande en nullité d'un contrat ou des clauses relatives à un autre contrat • remise • rôle

Chronologie de l'affaire

Cour d'appel de Lyon
10 mars 2026
Cour d'appel de Lyon
26 février 2025

Synthèse

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Résumé

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Partie appelante
Personne physique anonymisée
défendu(e) par RONCHARD Emilie

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Texte intégral

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A ORDONNANCE DE RADIATION N° RG : N° RG 23/07608 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PHKE Affaire : Mme [C] [S] Représentant : Me Emilie RONCHARD, avocat au barreau de LYON, toque : 1739 APPELANT S.A.S. LOCAM Représentant : Me Franck PEYRON de la SELARL MORELL ALART & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON, toque : 766 S.A.S. RSF COM Représentant : Me Renaud BARIOZ de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 586 INTIMES Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/07608 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PHKE, Vu l'ordonnance interruptive d'instance prononcée le 26 février 2025,

Attendu que

les parties se sont abstenues d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ; Attendu, en conséquence, qu'il convient d'ordonner la radiation d'office.

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la radiation de l'affaire Disons que l'affaire ne pourra être remise au rôle qu'après exécution des diligences demandées. Fait à [Localité 1], le 10 Mars 2026 Le Greffier, Le Conseiller de la mise en état,

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