Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 13 novembre 2025, 25-13.415
Mots clés
société • pourvoi • désistement • référendaire • siège
Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
13 novembre 2025
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
30 janvier 2025
Cour d'appel de Rouen
23 janvier 2025
Tribunal judiciaire de Marseille
25 janvier 2024
Cour d'appel de Toulouse
18 avril 2023
Tribunal judiciaire d'Evreux
24 janvier 2023
Synthèse
- Juridiction : Cour de cassation
- Numéro de pourvoi :25-13.415
- Référence abrégée : Cass. ord., 13 nov. 2025, n° 25-13.415
- Publication : Inédit au bulletin
- Nature : Ordonnance
- Décision précédente :Tribunal judiciaire d'Evreux, 24 janvier 2023
- Identifiant européen :ECLI:FR:CCASS:2025:OR61171
- Identifiant Judilibre :691595075cc9fa7cae5a6437
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Chronologie de l'affaire
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13 novembre 2025
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
30 janvier 2025
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23 janvier 2025
Tribunal judiciaire de Marseille
25 janvier 2024
Cour d'appel de Toulouse
18 avril 2023
Tribunal judiciaire d'Evreux
24 janvier 2023
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Auteurs du pourvoi
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Y 25-13.415
Demandeur(s)
: la société Saint Georges patrimoine et autre
Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
Défendeur(s)
: la société MS Amlin Insurance et autre
Ordonnance
: 61171
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ la société Saint Georges patrimoine, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3],
2°/ M. [V] [F], domicilié [Adresse 3],
[Adresse 3], agissant en qualité de représentant légal de la société Sainte Georges patrimoine,
ont formé un pourvoi le 31 mars 2025 contre l'arrêt rendu le 30 janvier 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-3), dans le litige les opposant :
1°/ à la société MS Amlin Insurance, société à responsabilité limitée de droit belge d'un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'espace économique européen, dont le siège est [Adresse 6]
[Adresse 5] (Belgique), ayant un établissement en France au [Adresse 2] (815 053 483 RCS Paris),
2°/ à M. [P] [L], domicilié [Adresse 1],
[Localité 4].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 juillet 2025, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de la société Saint Georges patrimoine et de M. [V] [F], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Saint Georges patrimoine et à M. [V] [F] de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 13 novembre 2025
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