Tribunal administratif de Pau, 21 mai 2026, 2600346

Vu la procédure suivante

: Par un déféré et des pièces complémentaires, enregistrés les 2, 26 février et 18 mars 2026, le préfet des Pyrénées-Atlantiques demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° PC 064 230 25 00002 du 3 décembre 2025 par lequel le maire de la commune de Gan a délivré un permis de construire à l'EARL des Quatre Vents en vue de l'édification d'un bâtiment agricole. Le déféré a été communiqué à la commune de Gan et à l'EARL des Quatre Vents, qui n'ont pas produit de mémoire. Par un mémoire, enregistré le 30 mars 2026, le préfet des Pyrénées-Atlantiques déclare se désister de la présente instance. Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code

de justice administrative.

Considérant ce qui suit

: 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; (…) ». 2. Par un mémoire enregistré le 30 mars 2026, le préfet des Pyrénées-Atlantiques déclare se désister de la présente instance. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement du déféré du préfet des Pyrénées-Atlantiques. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet des Pyrénées-Atlantiques, à la commune de Gan et à l'EARL des Quatre Vents. Fait à Pau, le 21 mai 2026. Le président du tribunal, J-C. PAUZIÈS La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme : La greffière,