Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 11 juin 2026, 25-22.097
Mots clés
société • pourvoi • désistement • siège • référendaire • redressement
Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
11 juin 2026
Tribunal de commerce d'Amiens
18 octobre 2025
Synthèse
- Juridiction : Cour de cassation
- Numéro de pourvoi :25-22.097
- Référence abrégée : Cass. ord., 11 juin 2026, n° 25-22.097
- Publication : Inédit au bulletin
- Nature : Ordonnance
- Décision précédente :Tribunal de commerce d'Amiens, 18 octobre 2025
- Identifiant européen :ECLI:FR:CCASS:2026:OR60727
- Identifiant Judilibre :6a2bbd07cdc6046d470784ca
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Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
11 juin 2026
Tribunal de commerce d'Amiens
18 octobre 2025
Résumé
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Auteur du pourvoi
Société générale
défendu(e) par Cabinet SCP CELICE TEXIDOR PERIER
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: K 25-22.097
Demandeur(s)
: la Société générale
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: la société BCTP et autre
Ordonnance
: 60727
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La Société générale, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 16 décembre 2025 contre l'ordonnance rendue le 18 octobre 2025 par le tribunal de commerce d'Amiens (juge commissaire), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société BCTP, société à responsabilité limitée, dont le siège est
[Adresse 2],
2°/ à la société Evolution, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], et ayant un établissement secondaire [Adresse 4], prise en la personne de M. [U] [F], en qualité de mandataire judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la société BCTP.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 avril 2026, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la Société générale,
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à la Société générale de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 11 juin 2026
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