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Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 11 juin 2026, 25-22.097

Mots clés
société • pourvoi • désistement • siège • référendaire • redressement

Chronologie de l'affaire

Cour de cassation
11 juin 2026
Tribunal de commerce d'Amiens
18 octobre 2025

Synthèse

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Résumé

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Auteur du pourvoi
Société générale
défendu(e) par Cabinet SCP CELICE TEXIDOR PERIER
Défendeurs au pourvoi

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Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 25-22.097 Demandeur(s) : la Société générale Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : la société BCTP et autre Ordonnance : 60727 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La Société générale, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 16 décembre 2025 contre l'ordonnance rendue le 18 octobre 2025 par le tribunal de commerce d'Amiens (juge commissaire), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société BCTP, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Evolution, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], et ayant un établissement secondaire [Adresse 4], prise en la personne de M. [U] [F], en qualité de mandataire judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la société BCTP. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 avril 2026, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la Société générale, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Société générale de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 11 juin 2026

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