Logo pappers Justice

Tribunal de commerce d'Annecy, 12 mai 2026, 2025J00293

Mots clés
banque • désistement • rapport • ressort • rôle • société

Synthèse

Voir plus

Résumé

Vous devez être connecté pour pouvoir générer un résumé.
Parties défenderesses
Personne physique anonymisée
Personne physique anonymisée

Suggestions de l'IA

Texte intégral

2025J00293 - 2613200012/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 12/05/2026 JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 29 octobre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 6 mai 2026 à laquelle siégeait Monsieur Marc CABANNE, Juge rapporteur, sans opposition des parties, assisté de Monsieur Maxence ALFARO, commis-greffier, qui a fait rapport au tribunal pour que la décision soit rendue par mise à disposition au greffe le 12 mai 2026. Composition du Tribunal : * Monsieur Marc CABANNE, Président, * Monsieur Philippe FRANCK, Juge, * Monsieur Guy MICHELET, Juge, assistés de : * Monsieur Maxence ALFARO, commis-greffier. Rôle n° 2025J293 ENTRE - La société Banque populaire Auvergne Rhône Alpes [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [D] [E] - [Adresse 2] ЕТ - Monsieur [N] [A] [Adresse 3] [Localité 2] DÉFENDEUR - en personne Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée le 12/05/2026 à Me [D] [E] Copie exécutoire délivrée le 12/05/2026 à M. [N] [A] Attendu que la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES SA a demandé à la juridiction de constater son désistement d'instance lors de l'audience du 6 mai 2026 ; Attendu que ce dernier est parfait par l'acceptation du défendeur, Monsieur [N] [A], qui ne comparaît pas à l'audience du 6 mai 2026 et ne produit aucune défense au fond ;

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal statuant publiquement par jugement contradictoire, en premier ressort CONSTATE le DESISTEMENT D'INSTANCE de la BANQUE POPUALIRE AUVERGNE RHONE ALPES SA à l'encontre de Monsieur [N] [A] qui emporte extinction de l'instance ; DIT que chaque partie garde à sa charge les frais exposés. En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le Président et le Greffier Signe electroniquement par Bruno GAILLARD, un greffier ayant assure la mise a disposition.

Commentaires sur cette affaire

L'accès aux commentaires est réservé aux utilisateurs premium.
Note...