Tribunal administratif de Lyon, 9 mars 2026, 2510411

Vu la procédure suivante

: Par une requête enregistrée le 18 août 2025, M. A... C... demande au tribunal : - d'annuler les décisions de la commune de La Voulte-sur-Rhône portant rejet de sa candidature et attribution à un autre candidat du local correspondant dans le cadre de l'appel à manifestation d'intérêt en vue de l'exploitation et de la réutilisation des anciens locaux de l'office du tourisme de la commune ; - de mettre les frais de l'instance à la charge de la commune de La Voulte-sur-Rhône. Par un mémoire en défense enregistré le 30 janvier 2026, la commune de La Voulte-sur-Rhône, représentée par la Selarl Retex Almodovar Avocats, conclut : - à ce que le tribunal constate que la requête de M. C... a perdu son objet ou, à défaut, au rejet de cette requête ; - à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge du requérant en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu les pièces du dossier.

Vu le code

de justice administrative.

Considérant ce qui suit

: 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (et) les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; (...) / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens (…) ». 2. Par un mémoire enregistré le 5 mars 2026, M. C... déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3. Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par la commune de La Voulte-sur-Rhône au titre des frais d'instance.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. C.... Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de La Voulte-sur-Rhône au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... C..., à la commune de La Voulte-sur-Rhône et à M. B... D.... Fait à Lyon, le 9 mars 2026. Le président de la 3ème chambre, A. Gille La République mande et ordonne au préfet de l'Ardèche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition, Un greffier