Tribunal administratif de Besançon, 16 juin 2026, 2600020

Vu la procédure suivante

: Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2026, la société par actions simplifiée (SAS) Louvre Hôtels Group, représentée par Me Percheron, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2024 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mai 2026, la directrice départementale des finances publiques du Doubs, d'une part, informe le tribunal que par une décision du 5 mai 2026, elle a prononcé un dégrèvement d'un montant de 265 euros sur l'imposition en cause et, d'autre part, conclut au non-lieu à statuer sur la requête et au rejet des conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un courrier, enregistré le 1er juin 2026, la SAS Louvre Hôtels Group déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code

de justice administrative.

Considérant ce qui suit

: 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : 1( Donner acte des désistements (…) ». 2. Le désistement de la SAS Louvre Hôtels Group est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

ORDONNE :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SAS Louvre Hôtels Group. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SAS Louvre Hôtels Group et à la directrice départementale des finances publiques du Doubs. Fait à Besançon le 16 juin 2026. La présidente de la 1ère chambre, F. Michel La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Le greffier