Tribunal administratif de Pau, 21 août 2025, 2401287

Vu la procédure suivante

: Par une requête, enregistrée le 22 mai 2024, et un mémoire complémentaire, enregistré le 3 février 2025, la SAS clinique Belharra, représentée par Me Cormier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision, prise par le directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine le 23 avril 2024, portant rejet du recours gracieux dirigé contre l'arrêté du 30 octobre 2023 portant révision du projet régional de santé Nouvelle-Aquitaine 2018-2028 publié au recueil des actes administratifs de la région Nouvelle-Aquitaine du 2 novembre 2023, ensemble ledit arrêté en ce qu'il prévoit une seule implantation pour le volet d'activité de soins de médecine nucléaire pour le territoire de Navarre-Côte Basque et deux implantations pour le territoire de Béarn et Soule et fixe des conditions d'implantation et des conditions techniques de fonctionnement " régionales " pour l'activité de soins de médecine nucléaire ; 2°) d'enjoindre au directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine de procéder à la révision du volet médecine nucléaire du schéma régional de santé ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 4 000 euros sur le fondement des dispositions L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire en défense, enregistré le 12 septembre 2024, l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine conclut au rejet de la requête. Par un mémoire, enregistré le 4 août 2025, la clinique Belharra, représentée par Me Cormier, déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code

de justice administrative.

Considérant ce qui suit

: 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; () ". 2. Par un mémoire, enregistré le 4 août 2025, la clinique Belharra déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la clinique Belharra. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société par actions simplifiée clinique Belharra et à l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine. Fait à Pau, le 21 août 2025. Le président du tribunal, J-C. PAUZIÈS La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. Pour expédition conforme : La greffière,