Tribunal de commerce de Vesoul, CONTENTIEUX - 1ERE CHAMBRE, 21 novembre 2025, 2025001996
Mots clés
prêt • remboursement • rôle
Synthèse
- Juridiction : Tribunal de commerce de Vesoul
- Numéro de pourvoi :2025001996
- Référence abrégée : T. com. Vesoul, NaNe ch., 21 nov. 2025, n° 2025001996
- Identifiant Judilibre :69bac54dcdc6046d4719093e
- Président : THOMAS Emmanuel
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Résumé
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Partie demanderesse
Partie défenderesse
Maçonnerie
défendu(e) par THOMAS Frédérique
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Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL
ORDONNANCE D'INJONCTION DE CONCLURE
No de rôle : 2025 001996 Demandeur(s) : CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE [V] [U] Défendeur(s) : [S] [A] Maçonnerie (SAS) [C] [D] Objet : ASSIGNATION : PRET: ACTION EN REMBOURSEMENT DU PRET CONTRE EMPRUNTEUR SEUL
Nous, THOMAS Emmanuel, Président de chambre du Tribunal de Commerce de Vesoul, assisté du greffier, Me Valérie GOUYET BINDA,
Vu l'affaire ci-dessus rappelée,
Vu l'article 862 du code de procédure civile,
Enjoignons à Me Frédérique THOMAS de conclure pour la prochaine audience à laquelle cette affaire sera appelée, soit le 12/12/2025, faute de quoi le Tribunal pourra passer outre et tirera toute conséquence de l'abstention ou du refus.
Disons que la présente sera transmise à chaque avocat et à la partie à l'encontre de laquelle la présente injonction est prononcée.
Liquidons les dépens de la présente à la somme de 7.63 € outre les frais de communication.
Fait le 21/11/2025.
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