Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 6 juin 2024, 23-23.492
Mots clés
société • pourvoi • désistement • référendaire • siège
Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
6 juin 2024
Cour d'appel de Versailles
12 octobre 2023
Cour d'appel de Paris
14 décembre 2022
Tribunal de commerce de Nanterre
9 décembre 2021
Synthèse
- Juridiction : Cour de cassation
- Numéro de pourvoi :23-23.492
- Référence abrégée : Cass. ord., 6 juin 2024, n° 23-23.492
- Publication : Inédit au bulletin
- Nature : Ordonnance
- Décision précédente :Tribunal de commerce de Nanterre, 9 décembre 2021
- Identifiant européen :ECLI:FR:CCASS:2024:OR60770
- Identifiant Judilibre :666151c7bbc6ae00084dd561
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Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
6 juin 2024
Cour d'appel de Versailles
12 octobre 2023
Cour d'appel de Paris
14 décembre 2022
Tribunal de commerce de Nanterre
9 décembre 2021
Résumé
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Auteur du pourvoi
Défendeur au pourvoi
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: K 23-23.492
Demandeur(s)
: la société Speed Touques
Avocat(s)
: la SCP Sevaux et Mathonnet
Défendeur(s)
: la société Speedy France
Avocat(s)
: la SARL Cabinet François Pinet
Ordonnance
: 60770
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Speed Touques, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 12 décembre 2023 contre l'arrêt rendu le 12 octobre 2023 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige l'opposant à la société Speedy France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 mars 2024, la SCP Sevaux et Mathonnet, agissant au nom de la société Speed Touques, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Speed Touques de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 6 juin 2024
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