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Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 6 juin 2024, 23-23.492

Mots clés
société • pourvoi • désistement • référendaire • siège

Chronologie de l'affaire

Cour de cassation
6 juin 2024
Cour d'appel de Versailles
12 octobre 2023
Cour d'appel de Paris
14 décembre 2022
Tribunal de commerce de Nanterre
9 décembre 2021

Synthèse

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Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 23-23.492 Demandeur(s) : la société Speed Touques Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : la société Speedy France Avocat(s) : la SARL Cabinet François Pinet Ordonnance : 60770 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Speed Touques, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 12 décembre 2023 contre l'arrêt rendu le 12 octobre 2023 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige l'opposant à la société Speedy France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 mars 2024, la SCP Sevaux et Mathonnet, agissant au nom de la société Speed Touques, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Speed Touques de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 6 juin 2024

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