CNIL, 31 décembre 2013, DF-2013-383
Mots clés
société
Chronologie de l'affaire
CNIL
1 janvier 2014
CNIL
31 décembre 2013
Synthèse
- Juridiction : CNIL
- Numéro de pourvoi :DF-2013-383, DR-2013-383
- Nature de la délibération : Autorisation de recherche
- État juridique : VIGUEUR
- Nature : Décision
- Identifiants Légifrance :
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Chronologie de l'affaire
CNIL
1 janvier 2014
CNIL
31 décembre 2013
Résumé
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Partie demanderesse
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Texte intégral
Décision DR-2014-383 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à établir un modele cellulaire humain afin d'analyser la physiopathologie de la sclérose latérale amyotrophique des neurones moteurs humains. (Demande d’autorisation n° 913527)
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