Tribunal judiciaire de Marseille, 18 septembre 2024, 23/00093

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 23/00093 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3QFE JUGEMENT D'ADJUDICATION L'AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE DIX HUIT SEPTEMBRE EN LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice, la société FONCIA Marseille, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 600 000 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 067 803 916, dont le siège social est [Adresse 11] à [Localité 7], prise en la personne de son Président Directeur Général y domicilié en cette qualité, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Christiane CANOVAS-ALONSO pour avocat CONTRE Monsieur [S] [N] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 6], de nationalité française, célibataire, domicilié et demeurant [Adresse 3] [Localité 6], N'ayant pas constitué avocat DEBITEUR SAISI ET ENCORE : La SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC (anciennement dénommée CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE), société anonyme au capital de 1 100 000 000 euros, ayant son siège social situé [Adresse 9], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 775 559 404, agissant poursuites et diligences de son Président du Directoire domicilié ès qualités audit siège, - privilège de prêteurs de deniers et hypothèque conventionnelle publiés le 8 janvier 2010 volume 2010 V n°30, - privilège de prêteurs de deniers et hypothèque conventionnelle publiés le 8 janvier 2010 volume 2010 V n°31 Ayant Me Mathieu JACQUIER pour avocat CREANCIER INSCRIT Le syndicat de copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 5] poursuit à l'encontre de Monsieur [P], suivant commandement de payer en date du 13 mars 2023, signifié par Me [J] , Commissaire de Justice associé à [Localité 6] et publié le 28 mars 2023 au Service de la Publicité Foncière de [Localité 6] 3ème Bureau volume 2023 S n°72, la vente des biens et droits immobiliers consistant en : - la propriété particulière et exclusive du débarras portant le numéro 14 dans le bâtiment C au rez-de-chaussée (lot n°19), la propriété particulière et exclusive de la cave au sous-sol du bâtiment D (lot n°22), la propriété particulière et exclusive de l'appartement dans le bâtiment D au rez-de-chaussée à droite pour un observateur placé dans la traverse du pensionnat (lot n°23), et la propriété particulière et exclusive de l'appartement au sous-sol du bâtiment D au rez-de-chaussée à gauche pour un observateur placé dans la traverse du pensionnat, avec la jouissance exclusive de la terrasse située dans son prolongement (lot n°24), précision étant ici faite que les lots 23 et 24 forment une seule unité d'habitation. Les biens dépendant d'un ensemble immobilier en copropriété comprenant 4 bâtiments élevés d'un étage sur rez-de-chaussée dit Bâtiment A, B, C et D, situés [Adresse 4] et traverse du pensionnat à [Localité 6], cadastrés [Adresse 10], section [Cadastre 8], lieudit [Adresse 5], plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente. Par acte d'huissier du 26 mai 2023 signifié en étude, le poursuivant a fait assigner les débiteurs à comparaître devant le juge de l'exécution du Tribunal Judiciaire de Marseille à l'audience d'orientation du mardi 4 juillet 2023. Par jugement d'orientation en date du 21 mai 2024, la vente judiciaire forcée de l'immeuble ci-dessus désigné a été ordonnée par le Juge de l'Exécution et fixée à l'audience de ce jour du Tribunal judiciaire de Marseille [Adresse 2] - Salle n°8 Les formalités de publicité ont été accomplies : - affichage dans les locaux de la juridiction le 1 juillet 2024 - publication dans un des journaux d'annonces légales diffusés dans l'arrondissement de la situation de l'immeuble :Les Nouvelles Publications N°10324 - avis simplifié apposé sur l'immeuble : 13 août 2024 - publication dans deux éditions périodiques de journaux à diffusion locale ou régionale : Les Nouvelles Publications du 9 août 2024 et TPBM du 7 août 2024 Après avoir procédé aux formalités de publicité légale, et déposé le l'état des créances, Me [I] [U] sollicite la vente aux enchères publiques des biens et droits immobiliers consistant en : - la propriété particulière et exclusive du débarras portant le numéro 14 dans le bâtiment C au rez-de-chaussée (lot n°19), la propriété particulière et exclusive de la cave au sous-sol du bâtiment D (lot n°22), la propriété particulière et exclusive de l'appartement dans le bâtiment D au rez-de-chaussée à droite pour un observateur placé dans la traverse du pensionnat (lot n°23), et la propriété particulière et exclusive de l'appartement au sous-sol du bâtiment D au rez-de-chaussée à gauche pour un observateur placé dans la traverse du pensionnat, avec la jouissance exclusive de la terrasse située dans son prolongement (lot n°24), précision étant ici faite que les lots 23 et 24 forment une seule unité d'habitation. Les biens dépendant d'un ensemble immobilier en copropriété comprenant 4 bâtiments élevés d'un étage sur rez-de-chaussée dit Bâtiment A, B, C et D, situés [Adresse 4] et traverse du pensionnat à [Localité 6], cadastrés [Adresse 10], section [Cadastre 8], lieudit [Adresse 5], plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente, sur la mise à prix de 21 250 €, Me [I] [U] déclare que les frais pour parvenir à la vente se sont élevés à la somme de 6 903.45 €.

PAR CES MOTIFS

LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, Juge de l'Exécution siégeant : Laëtitia UGOLINI, Vice-Président Marianne PATENNE, Greffière ANNONCE publiquement que les frais de poursuite ont été taxés par le Juge à la somme de 6 903.45 €. ORDONNE la vente aux enchères publiques des biens et droits immobiliers consistant en : - la propriété particulière et exclusive du débarras portant le numéro 14 dans le bâtiment C au rez-de-chaussée (lot n°19), la propriété particulière et exclusive de la cave au sous-sol du bâtiment D (lot n°22), la propriété particulière et exclusive de l'appartement dans le bâtiment D au rez-de-chaussée à droite pour un observateur placé dans la traverse du pensionnat (lot n°23), et la propriété particulière et exclusive de l'appartement au sous-sol du bâtiment D au rez-de-chaussée à gauche pour un observateur placé dans la traverse du pensionnat, avec la jouissance exclusive de la terrasse située dans son prolongement (lot n°24), précision étant ici faite que les lots 23 et 24 forment une seule unité d'habitation. Les biens dépendant d'un ensemble immobilier en copropriété comprenant 4 bâtiments élevés d'un étage sur rez-de-chaussée dit Bâtiment A, B, C et D, situés [Adresse 4] et traverse du pensionnat à [Localité 6], cadastrés [Adresse 10], section [Cadastre 8], lieudit [Adresse 5], plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente. ORDONNE qu'il soit procédé à la réception des offres en vue de l'adjudication sur la mise à prix de : 21 250 €. Les enchères ont été ouvertes , aucune offre en vue de l'adjudication sur la mise à prix de 21250 € n'a été faite . Le Juge constate la carence d'enchères et faisant application de l'article L 322-6 du Code des Procédures Civiles d'Exécution , déclare le poursuivant adjudicataire d'office pour le montant de la mise à prix

; EN CONSEQUENCE

, ADJUGE AU : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice, la société FONCIA Marseille, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 600 000 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 067 803 916, dont le siège social est [Adresse 11] à [Localité 7], prise en la personne de son Président Directeur Général y domicilié en cette qualité, les biens et droits immobiliers ci-après : - la propriété particulière et exclusive du débarras portant le numéro 14 dans le bâtiment C au rez-de-chaussée (lot n°19), la propriété particulière et exclusive de la cave au sous-sol du bâtiment D (lot n°22), la propriété particulière et exclusive de l'appartement dans le bâtiment D au rez-de-chaussée à droite pour un observateur placé dans la traverse du pensionnat (lot n°23), et la propriété particulière et exclusive de l'appartement au sous-sol du bâtiment D au rez-de-chaussée à gauche pour un observateur placé dans la traverse du pensionnat, avec la jouissance exclusive de la terrasse située dans son prolongement (lot n°24), précision étant ici faite que les lots 23 et 24 forment une seule unité d'habitation. Les biens dépendant d'un ensemble immobilier en copropriété comprenant 4 bâtiments élevés d'un étage sur rez-de-chaussée dit Bâtiment A, B, C et D, situés [Adresse 4] et traverse du pensionnat à [Localité 6], cadastrés [Adresse 10], section [Cadastre 8], lieudit [Adresse 5], plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente, au prix principal, en sus des charges,de 21 250 € (VINGT ET UN MILLE DEUX CENT CINQUANTE EUROS). LIQUIDE les frais de poursuites de vente publiquement annoncés avant l'ouverture des enchères taxés à la somme de 6 903.45 €, toute stipulation contraire étant réputée non écrite en application de l'article R 322-42 du code des procédures civiles d'exécution. AINSI JUGE ET PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE, LE 18 SEPTEMBRE 2024. LE GREFFIER LE PRESIDENT