Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 25 juin 2026, 26-12.390
Mots clés
pourvoi • désistement • référendaire • siège
Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
25 juin 2026
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
16 décembre 2025
Synthèse
- Juridiction : Cour de cassation
- Numéro de pourvoi :26-12.390
- Référence abrégée : Cass. ord., 25 juin 2026, n° 26-12.390
- Publication : Inédit au bulletin
- Nature : Ordonnance
- Décision précédente :Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16 décembre 2025
- Identifiant européen :ECLI:FR:CCASS:2026:OR60758
- Identifiant Judilibre :6a3cc031cdc6046d479d8814
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Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
25 juin 2026
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
16 décembre 2025
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Auteur du pourvoi
Personne physique anonymisée
défendu(e) par Cabinet SOCIETE GILLES THOUVENIN, OLIVIER COUDRAY ET MANUELA GREVY, AVOCATS ASSOCIES AUPRES DU CONSEIL D'ETAT ET DE LA COUR...
Défendeur au pourvoi
ENIM ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE
défendu(e) par BRIARD Emilie du CABINET BRIARD BONICHOT ET ASSOCIES
Suggestions de l'IA
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: E 26-12.390
Demandeur(s)
: M. [J]
Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
Défendeur(s)
: l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM)
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés
Ordonnance
: 60758
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [Z] [J], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 17 février 2026 contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4,8 A), dans le litige l'opposant à l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM), dont le siège est [Adresse 2],
[Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 avril 2026, la la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de M. [Z] [J], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à M. [Z] [J] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 25 juin 2026
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