Cour d'appel de Chambéry, 4 décembre 2025, 24/01399

COUR D'APPEL DE [Localité 4] SERVICE CIVIL N° Minute [Immatriculation 1]/692 ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 801 C.P.C.) RG N° : N° RG 24/01399 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HST4 Affaire : Ordonnance , origine Juge de la mise en état d'[Localité 3], décision attaquée en date du 12 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 23/01410 S.C.I. SCI DORON-ISERE [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Julien CAPDEVILLE de la SCP LOUCHET CAPDEVILLE, avocat au barreau d'ALBERTVILLE APPELANT S.A.S. EHG [Adresse 6] [Localité 2] Représentant : Me Stéphane MILLIAND de la SCP MILLIAND - THILL - PEREIRA, avocat au barreau d'ALBERTVILLE INTIME Nous, Nathalie HACQUARD,Conseiller de la Mise en Etat, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/01399 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HST4,

Attendu que

les parties se sont abstenues d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ; Attendu, en conséquence, qu'il échet d'ordonner la radiation d'office.

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 381 et 801 du Code de Procédure Civile. Ordonnons d'office la radiation de l'affaire Laissons les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie, sous réserve d'une éventuelle décision à intervenir sur le fond. Fait à [Localité 4], le 04 Décembre 2025 Le Conseiller de la Mise en Etat Nathalie HACQUARD