Tribunal judiciaire de Paris, 7 février 2025, 21/08522
Mots clés
vestiaire • société • rôle • saisie • renvoi
Chronologie de l'affaire
Tribunal judiciaire de Paris
28 avril 2025
Tribunal judiciaire de Paris
7 février 2025
Synthèse
- Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris
- Numéro de pourvoi :21/08522
- Dispositif : Redistribution à une autre chambre
- Référence abrégée : TJ Paris, 7 févr. 2025, n° 21/08522
- Identifiant Judilibre :67b6306d71e889c21f643dab
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Chronologie de l'affaire
Tribunal judiciaire de Paris
28 avril 2025
Tribunal judiciaire de Paris
7 février 2025
Résumé
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Partie demanderesse
Parties défenderesses
EIBTF ENTREPRISE INGENIERIE BATIMENT ET TRAVAUX DE FONDATION
défendu(e) par Cabinet EYMARD SABLIER ASSOCIES
GALIAN-SMABTP
défendu(e) par Cabinet EYMARD SABLIER ASSOCIES
ARCHITECTURE
défendu(e) par DELAIR Olivier
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
défendu(e) par DELAIR Olivier
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
6ème chambre 2ème section
N° RG 21/08522 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUV2M
N° MINUTE :
Réputée contradictoire
Copies délivrées
le :
ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION
rendue le 07 février 2025
DEMANDERESSE
S.A. AXA FRANCE IARD en sa qualité d'assureur Dommages Ouvrage
représentée par Maître Sandrine DRAGHI ALONSO de la SELEURL SELARL CABINET DRAGHI-ALONSO, avocats au barreau de PARIS,vestiaire #D1922
DEFENDERESSES
S.A.S. EIBTF
S.A. SMABTP prise en sa qualité d'assureur de la société EIBTF
représentées par Maître Vincent CHAMARD-SABLIER de l'AARPI EYMARD SABLIER ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0087
S.A.R.L. ARCHITECTURE [N] [U]
Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS prise en sa qualité d'assureur de la SARL ARCHITECTURE [N] [U]
représentées par Maître Olivier DELAIR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1912
S.A.R.L. CBL INSURANCE EUROPE DESIGNATED ACTIVITY COMPANY
représentée par Maître Pascal ORMEN de la SELARL ORMEN PASSEMARD & AUTRES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0555
Société 1G SOLUTIONS
S.A.R.L. [H]
non représentées
Nous, Stéphanie VIAUD, Juge, de la 6ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris,
Assistée de Audrey BABA, Greffier lors des débats et Madame Lènaïg BLANCHO lors de la mise à disposition.
Attendu que
la procédure ci-dessus visée, n'apparaît plus devoir figurer au rôle de la 6ème chambre 2ème section, mais faire l'objet d'une redistribution. EN CONSEQUENCE, Ordonnons la suppression de ladite procédure du rôle de cette chambre et sa Redistribution à la 6ème chambre 1ère section saisie de l'instance principale. Renvoi à l'audience de mise en état du 28 avril 2025 à 10h10 pour jonction éventuelle avec le RG24/00309. ME DRAGHI-ALONSO s'assure surtout de la bonne diffusion de son assignations auxparties des deux instances afin qu'elles puissent utilement porter des observations sur sa demande. Fait à [Localité 1], le 07 février 2025 Le Greffier Le Juge de la Mise en EtatCommentaires sur cette affaire
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