Logo pappers Justice

Tribunal de commerce de Montpellier, AFFAIRES COURANTES, 1 décembre 2025, 2025001628

Synthèse

Voir plus

Résumé

Vous devez être connecté pour pouvoir générer un résumé.
Parties demanderesses
Partie défenderesse

Suggestions de l'IA

Texte intégral

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001628 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 01/12/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Demandeur (s) : ATGF (SAS) [Adresse 1] Représentant (s) : Non Comparant Défendeur (s) : PHJ (SARL) [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Non Comparant Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : M. Bruno BALDUCCI Juges : M. Michel CHICAYA M. Jérôme BILLEREY Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 07/03/2025 JUGEMENT DE RADIATION Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance n° 2025 001628 de : ATGF (SAS) contre PHJ (SARL) et se déclare dessaisi à compter de ce jour. Dépens liquidés et taxés à la somme de 68,26 € toutes taxes comprises. Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier, du 01/12/2025. Le Greffier Le Président M. Luc SOUBRILLARD M. Bruno BALDUCCI.

Commentaires sur cette affaire

L'accès aux commentaires est réservé aux utilisateurs premium.
Note...