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Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 25 janvier 2024, 23-14.446

Mots clés
société • requête • pourvoi • rôle

Chronologie de l'affaire

Cour de cassation
20 mars 2025
Cour de cassation
25 janvier 2024
Cour d'appel de Montpellier
9 février 2023
Tribunal de grande instance de Narbonne
17 juillet 2017

Synthèse

  • Juridiction : Cour de cassation
  • Numéro de pourvoi :
    23-14.446
  • Dispositif : Rejet
  • Référence abrégée :
    Cass. ord., 25 janv. 2024, n° 23-14.446
  • Publication : Inédit au bulletin
  • Nature : Ordonnance
  • Décision précédente :Tribunal de grande instance de Narbonne, 17 juillet 2017
  • Identifiant européen :
    ECLI:FR:CCASS:2024:OR90088
  • Identifiant Judilibre :65b20867c4cf860008dff2d0
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Résumé

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Auteurs du pourvoi
Personne physique anonymisée
Personne physique anonymisée
Défendeurs au pourvoi
Société HPA
Société JSB
GENERALE
défendu(e) par Cabinet SCP CELICE TEXIDOR PERIER
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Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : C 23-14.446 Demandeur : la société Société HPA et autre Défendeur : M. [Z] et autres Requête n° : 945/23 Ordonnance n° : 90088 du 25 janvier 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [U] [W] [Z], ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation, Mme [I] [Y] épouse [Z], ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Société HPA, anciennement dénommée Groupe Garrigae, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, la société JSB, anciennement dénommée Les Jardins de Saint-Benoît, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société Stéphane Grosjean & Frédéric Schuller, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, la Société Générale, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 21 décembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 3 octobre 2023 par laquelle M. [U] [W] [Z], Mme [I] [Y] épouse [Z] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 7 avril 2023 par la société HPA, anciennement dénommée Groupe Garrigae, et la société JSB, anciennement dénommée Les Jardins de Saint-Benoît, à l'encontre de l'arrêt rendu le 9 février 2023 par la cour d'appel de Montpellier, dans l'instance enregistrée sous le numéro C 23-14.446 ; Vu les observations présentées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Sophie Tuffreau, avocat général, recueilli lors des débats ; Il est justifié que des pourvois connexes sont actuellement pendants devant la Cour. L'intérêt d'une bonne administration de la justice, qui commande leur examen simultané, fait obstacle à la mesure de radiation. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 25 janvier 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Michèle Graff-Daudret

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