Tribunal judiciaire de Val de Briey, 10 février 2026, 25/01637

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CONTENTIEUX GENERAL CIVIL-JCP R.G N° N° RG 25/01637 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CSU7 Minute: 26/00036 CADUCITE DU : 10 Février 2026 S.A.S. CABOT FINANCIAL FRANCE RCS de [Localité 2] : 488 862 277 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège? venant aux droits de la SA AXA BANQUE suite à une cession de créances intervenue le 08 Mars 2024 C / [Z] CADUCITE D'ASSIGNATION D'OFFICE ORDONNANCE Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 10 Février 2026 par le Tribunal judiciaire DE VAL DE BRIEY, présidé par Madame TARTAIX Juge du tribunal judiciaire, Juge des contentieux de la protection, assisté de Madame CORROY, DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A.S. CABOT FINANCIAL FRANCE RCS de [Localité 2] : 488 862 277 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège? venant aux droits de la SA AXA BANQUE suite à une cession de créances intervenue le 08 Mars 2024 Activité : [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me SELARL HKH AVOCATS, avocat au barreau d'ESSONNE, vestiaire : à : Monsieur [J] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] non comparant

Vu les articles

385, 406, 468 du Code de Procédure Civile

; Attendu que

par acte en date du 18 Novembre 2025, le demandeur a assigné le défendeur devant le Tribunal judiciaire pour l'audience du 10 Février 2026 ; Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a fait assigner le défendeur (ni à celle à laquelle l'affaire a été renvoyée alors qu'il avait été régulièrement avisé) ; Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ; Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile ;

PAR CES MOTIFS

, Le Tribunal statuant publiquement ; Déclarons la citation caduque ; Disons qu'en application de l'article 468 du Code de Procédure Civile, la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu'il n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile ; Constatons l'extinction de l'instance ; Condamnons le demandeur aux dépens. LE GREFFIER LE PRESIDENT