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Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 18 juillet 2024, 24-13.800

Mots clés
société • siège • pourvoi • désistement • référendaire • assurance

Chronologie de l'affaire

Cour de cassation
18 juillet 2024
Cour d'appel de Bordeaux
16 janvier 2024
Tribunal judiciaire de Bordeaux
15 février 2021

Synthèse

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Résumé

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Auteurs du pourvoi
XL INSURANCE COMPANY SE
défendu(e) par Cabinet S.A.S. BUK LAMENT-ROBILLOT
SAS CENTRE DE PARACHUTISME
défendu(e) par Cabinet S.A.S. BUK LAMENT-ROBILLOT
Défendeurs au pourvoi
CNMSS CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE
défendu(e) par PIWNICA Dominique du Cabinet SOCIETE PIWNICA-MOLINIE AVOCATS & ASSCabinet ROCHETEAU, UZAN-SARANO ET GOULET
Mutuelle générale de l'économie des finances et de l'industrie (MGEFI)
défendu(e) par PIWNICA Dominique du Cabinet SOCIETE PIWNICA-MOLINIE AVOCATS & ASSCabinet ROCHETEAU, UZAN-SARANO ET GOULET
IGESA INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMEES
défendu(e) par PIWNICA Dominique du Cabinet SOCIETE PIWNICA-MOLINIE AVOCATS & ASSCabinet ROCHETEAU, UZAN-SARANO ET GOULET
Personne physique anonymisée
défendu(e) par PIWNICA Dominique du Cabinet SOCIETE PIWNICA-MOLINIE AVOCATS & ASSCabinet ROCHETEAU, UZAN-SARANO ET GOULET
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Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 24-13.800 Demandeur(s) : la société XL Insurance Company SE et autre Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur(s) : M. [O] et autres Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet : la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance : 61003 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société XL Insurance Company SE, société étrangère, dont le siège social est [Adresse 6] (Irlande), venant aux droits de la société Axa corporate solutions assurance, 2°/ la société Centre de parachutisme de [Localité 3], société par actions simplifiée, dont le siège est aérodrome de [7], [Localité 3], agissant par son mandataire ad hoc, domicilié audit siège, ont formé un pourvoi le 8 avril 2024 contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2024 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [C] [O], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la Mutuelle générale de l'économie des finances et de l'industrie (MGEFI), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 5], 4°/ à l'Institution de gestion sociale des armées (IGESA), établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [Adresse 8], ayant un site secondaire sis [Adresse 4]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 mai 2024, la SAS Buk Lament-Robillot, agissant au nom de la société XL Insurance Company SE et de la société Centre de parachutisme de [Localité 3], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société XL Insurance Company SE et à la société Centre de parachutisme de [Localité 3] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 18 juillet 2024

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