CJUE, 3ème Chambre, Sports et loisirs (Casal sport) contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle, 7 février 2024, T-220/23
En anglais
Synthèse
- Juridiction : CJUE
- Numéro de pourvoi :T-220/23
- Référence abrégée : CJUE, 3e ch., 7 févr. 2024, n° T-220/23
- Rapporteur : Schalin
- Date de dépôt : 26 avril 2023
- Parties : Sports et loisirs (Casal sport) contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle
- Nature : Arrêt
- Identifiant européen :ECLI:EU:T:2024:61
- Lien EUR-Lex :https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX:62023TJ0220
- Décision liée :Décision de la CJUE
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Texte intégral
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