Tribunal administratif de Marseille, 14 avril 2026, 2604693

Vu la procédure suivante

: Par une requête enregistrée le 18 mars 2026, le préfet des Bouches-du-Rhône demande au tribunal d'annuler l'arrêté de la commune de Saint Marc Jaumegarde en date du 13 janvier 2026 n° PC 013 095 25 M0014. Par un acte, enregistré le 30 mars 2026, le préfet des Bouches-du-Rhône déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code

de justice administrative.

Considérant ce qui suit

: 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (...) » ; 2. Le désistement du préfet des Bouches-du-Rhône est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance du préfet des Bouches-du-Rhône. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet des Bouches-du-Rhône, à la commune de Saint Marc Jaumegarde et à Mme A... B.... Fait à Marseille, le 14 avril 2026. Le président, signé J.L. PECCHIOLI La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, La greffière.