Tribunal judiciaire de Paris, 16 juin 2026, 19/08342

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me SITBON, Me MAMMAR, Me SCHAEFFER et Me MENGUY ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 19/08342 - N° Portalis 352J-W-B7D-CQJKE N° MINUTE : Assignation du : 25 avril 2019 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL rendue le 16 juin 2026 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 1], représenté par son syndic, la S.A.S. ADUXIM, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Maître Didier SITBON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2472 DEFENDEURS Monsieur [Q] [K] [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Maître Philippe MAMMAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B1160 Monsieur [J] [I] [Adresse 4] [Localité 4] représenté par Maître Wilfried SCHAEFFER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0615 Madame [N] [A] [Adresse 5] [Localité 5] Madame [X] [L] [Adresse 6] [Localité 6] représentées par Maître Caroline MENGUY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0152 Nous, Madame Elyda MEY, Juge assistée de Madame Maïssam KHALIL, Greffière

Vu les articles

394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée les 25 avril et 15 mai 2019 par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 1] ; Par conclusions notifiées par la voie électronique le 5 juin 2026, le syndicat des copropriétaires se désiste de l'instance et l'action engagée à l'égard de M.[Q] [K]. Par conclusions notifiées le 5 juin 2026, M. [Q] [K] accepte ce désistement.

PAR CES MOTIFS

, DÉCLARONS parfait le désistement de l'instance et de l'action engagées par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 1] à l'égard de M.[Q] [K] ; CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal à l'égard de M.[Q] [K] ; LAISSONS les dépens à la charge du syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 1], sauf meilleur accord entre les parties ; DISONS que l'instance se poursuit à l'égard des autres parties. Faite et rendue à [Localité 1] le 16 juin 2026. La Greffière La Juge de la mise en état