Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 13 juillet 2023, 21-20.633
Mots clés
pourvoi • désistement • société • référendaire • siège
Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
13 juillet 2023
Cour d'appel de Paris
18 mai 2021
Conseil de Prud'hommes de Longjumeau
8 janvier 2019
Synthèse
- Juridiction : Cour de cassation
- Numéro de pourvoi :21-20.633
- Référence abrégée : Cass. ord., 13 juill. 2023, n° 21-20.633
- Publication : Inédit au bulletin
- Nature : Ordonnance
- Décision précédente :Conseil de Prud'hommes de Longjumeau, 8 janvier 2019
- Identifiant européen :ECLI:FR:CCASS:2023:OR61079
- Identifiant Judilibre :64af9797049d5c05db172fd4
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Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
13 juillet 2023
Cour d'appel de Paris
18 mai 2021
Conseil de Prud'hommes de Longjumeau
8 janvier 2019
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Auteur du pourvoi
Personne physique anonymisée
défendu(e) par Cabinet SOCIETE GILLES THOUVENIN, OLIVIER COUDRAY ET MANUELA GREVY, AVOCATS ASSOCIES AUPRES DU CONSEIL D'ETAT ET DE LA COUR...
Défendeur au pourvoi
FISHER & PAYKEL HEALTHCARE
défendu(e) par Cabinet SCP CELICE TEXIDOR PERIER
Suggestions de l'IA
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: M 21-20.633
Demandeur(s)
: M. [K]
Avocat(s)
: la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy
Défendeur(s)
: la société Fisher & Paykel Healthcare
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Ordonnance
: 61079
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [Y] [K], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 3 août 2021 contre l'arrêt rendu le 18 mai 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant
à la société Fisher & Paykel Healthcare, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1],
[Localité 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 novembre 2021, la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de M. [Y] [K], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Y] [K] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 13 juillet 2023
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