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Tribunal judiciaire de Paris, 7 mars 2024, 21/07017

Mots clés
société • qualités

Synthèse

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Résumé

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Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 21/07017 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUPB2 DEMANDERESSE S.A. ALBIANT-IT AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Frédéric SARDAIN de l'AARPI JEANTET - #T0004 DEFENDERESSES S.N.C. EIFFAGE ROUTE SUD OUEST S.A.S. APAVE SUDEUROPE Société GENERALI IARD assureur dommages-ouvrage S.A.S.U. IBM FRANCE S.A. LLOYD'S INSURANCE COMPANY venant aux droits des SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES Société XL INSURANCE COMPANY SE venant aux droits de la société AXA CORPORATE SOLUTIONS, ès qualités d'assureur de la compagnie IBM FRANCE Société SMABTP assureur EIFFAGE ROUTE SUD OUEST AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Jean-pierre COTTE de la SELEURL Jean-Pierre Cotté Avocat - #P0197, Maître Pierre-olivier LEBLANC de la SELAS SELAS VALSAMIDIS AMSALLEM JONATH FLAICHER et ASSOCIES - #J0010 représentée par Maître Sandrine MARIÉ de la SELARL SANDRINE MARIÉ - #C0168 représentée par Maître François BILLEBEAU de la SCP BILLEBEAU - MARINACCE - #R0043 représentée par Maître Pierre-olivier LEBLANC de la SELAS SELAS VALSAMIDIS AMSALLEM JONATH FLAICHER et ASSOCIES - #J0010 représentée par Maître Sandrine MARIÉ de la SELARL SANDRINE MARIÉ - #C0168 représentée par Maître Pierre-olivier LEBLANC de la SELAS SELAS VALSAMIDIS AMSALLEM JONATH FLAICHER et ASSOCIES - #J0010 représentée par Maître Delphine ABERLEN de la SCP NABA ET ASSOCIES - #P0325 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nadja GRENARD, Vice-présidente Assistée d'Audrey BABA, Greffière,

Vu les articles

799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que

la procédure est en état et l'affaire susceptible d'être jugée au fond ; Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l'instruction est requise. Déclarons l'instruction close. Le 7 mars 2024 La Greffière La Vice-présidente AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l'audience juge rapporteur du 9 janvier 2025 à 14h30, En cas de dossier volumineux, les parties sont invitées à dématérialiser leurs pièces sous forme de clé USB. Le 07/03/2024 La Vice-présidente ATTENTION pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 15 jours avant l'audience

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