Tribunal judiciaire de Paris, 7 mars 2024, 21/07017
Mots clés
société • qualités
Synthèse
- Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris
- Numéro de pourvoi :21/07017
- Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
- Référence abrégée : TJ Paris, 7 mars 2024, n° 21/07017
- Identifiant Judilibre :65f4a04ef10468b3f5b8043a
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Résumé
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Partie demanderesse
ALBIANT - IT
défendu(e) par Cabinet JEANTET
Parties défenderesses
APAVE SUDEUROPE SAS
défendu(e) par Cabinet SANDRINE MARIÉ
GENERALI IARD
défendu(e) par BILLEBEAU François du Cabinet BILLEBEAU - MARINACCE
S.A.S.U. IBM FRANCE
LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA
défendu(e) par Cabinet SANDRINE MARIÉ
Société SMABTP
défendu(e) par ABERLEN Delphine du Cabinet NABA ET ASSOCIES
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Suggestions de l'IA
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
6ème chambre 2ème section
N° RG 21/07017 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUPB2
DEMANDERESSE
S.A. ALBIANT-IT
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître Frédéric SARDAIN de l'AARPI JEANTET - #T0004
DEFENDERESSES
S.N.C. EIFFAGE ROUTE SUD OUEST
S.A.S. APAVE SUDEUROPE
Société GENERALI IARD assureur dommages-ouvrage
S.A.S.U. IBM FRANCE
S.A. LLOYD'S INSURANCE COMPANY venant aux droits des SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES
Société XL INSURANCE COMPANY SE venant aux droits de la société AXA CORPORATE SOLUTIONS, ès qualités d'assureur de la compagnie IBM FRANCE
Société SMABTP assureur EIFFAGE ROUTE SUD OUEST
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Maître Jean-pierre COTTE de la SELEURL Jean-Pierre Cotté Avocat - #P0197, Maître Pierre-olivier LEBLANC de la SELAS SELAS VALSAMIDIS AMSALLEM JONATH FLAICHER et ASSOCIES - #J0010
représentée par Maître Sandrine MARIÉ de la SELARL SANDRINE MARIÉ - #C0168
représentée par Maître François BILLEBEAU de la SCP BILLEBEAU - MARINACCE - #R0043
représentée par Maître Pierre-olivier LEBLANC de la SELAS SELAS VALSAMIDIS AMSALLEM JONATH FLAICHER et ASSOCIES - #J0010
représentée par Maître Sandrine MARIÉ de la SELARL SANDRINE MARIÉ - #C0168
représentée par Maître Pierre-olivier LEBLANC de la SELAS SELAS VALSAMIDIS AMSALLEM JONATH FLAICHER et ASSOCIES - #J0010
représentée par Maître Delphine ABERLEN de la SCP NABA ET ASSOCIES - #P0325
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Nadja GRENARD, Vice-présidente
Assistée d'Audrey BABA, Greffière,
Vu les articles
799 et suivants du code de procédure civile,Attendu que
la procédure est en état et l'affaire susceptible d'être jugée au fond ; Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l'instruction est requise. Déclarons l'instruction close. Le 7 mars 2024 La Greffière La Vice-présidente AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l'audience juge rapporteur du 9 janvier 2025 à 14h30, En cas de dossier volumineux, les parties sont invitées à dématérialiser leurs pièces sous forme de clé USB. Le 07/03/2024 La Vice-présidente ATTENTION pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 15 jours avant l'audienceCommentaires sur cette affaire
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