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Tribunal judiciaire de Lyon, 4 mai 2026, 26/00579

Mots clés
Contrats • Vente • Autres demandes relatives à la vente • évasion • désistement • référé • requis • siège

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Résumé

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Texte intégral

ORDONNANCE DU : 04 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00579 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34WY AFFAIRE : [V] [Z] C/ S.A.S. CITY BIKE EVASION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [V] [Z] né le 11 Novembre 1966 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Thierry BRAILLARD de la SELARL THIERRY BRAILLARD ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE S.A.S. CITY BIKE EVASION dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée Débats tenus à l'audience du 04 Mai 2026 FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES Par assignation en date du 06 Mars 2026, Monsieur [V] [Z] a fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON la S.A.S. CITY BIKE EVASION. A l'audience de ce jour, Maître Thierry BRAILLARD a, pour Monsieur [V] [Z], déclaré se désister des demandes contenues dans l'assignation et de l'instance.

SUR QUOI

Attendu qu'il convient de donner acte à Monsieur [V] [Z] de son désistement d'instance à l'encontre de la S.A.S. CITY BIKE EVASION et de laisser les dépens à la charge de Monsieur [V] [Z] ;

PAR CES MOTIFS

Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance réputée contradictoire susceptible d'appel, TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES, DONNONS acte à Monsieur [V] [Z] de son désistement d'instance à l'encontre de S.A.S. CITY BIKE EVASION . CONSTATONS l'extinction de l'instance enregistrée sous le N° RG 26/00579 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34WY et le dessaisissement de la juridiction. CONDAMNONS Monsieur [V] [Z] aux dépens de la présente instance. Ainsi prononcé par Géraldine DUPRAT, Vice-présidente assisté de Florence FENAUTRIGUES. En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT En conséquence, la République française mande et ordonne à tous huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ladite décision à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis.

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