Tribunal judiciaire de Lyon, 4 mai 2026, 26/00579
Mots clés
Contrats • Vente • Autres demandes relatives à la vente • évasion • désistement • référé • requis • siège
Chronologie de l'affaire
Synthèse
- Juridiction : Tribunal judiciaire de Lyon
- Numéro de pourvoi :26/00579
- Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
- Référence abrégée : TJ Lyon, 4 mai 2026, n° 26/00579
- Identifiant Judilibre :69fb8708cdc6046d47d5a877
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Chronologie de l'affaire
Tribunal judiciaire de Lyon
4 mai 2026
Résumé
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Partie demanderesse
Personne physique anonymisée
défendu(e) par BRAILLARD Thierry du Cabinet THIERRY BRAILLARD ET ASSOCIÉS
Partie défenderesse
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Texte intégral
ORDONNANCE DU : 04 Mai 2026
DOSSIER N° : N° RG 26/00579 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34WY
AFFAIRE : [V] [Z] C/ S.A.S. CITY BIKE EVASION
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente
GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES
PARTIES :
DEMANDEUR
Monsieur [V] [Z]
né le 11 Novembre 1966 à [Localité 1]
demeurant [Adresse 1]
représenté par Maître Thierry BRAILLARD de la SELARL THIERRY BRAILLARD ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de LYON
DEFENDERESSE
S.A.S. CITY BIKE EVASION
dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante, ni représentée
Débats tenus à l'audience du 04 Mai 2026
FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES
Par assignation en date du 06 Mars 2026, Monsieur [V] [Z] a fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON la S.A.S. CITY BIKE EVASION.
A l'audience de ce jour, Maître Thierry BRAILLARD a, pour Monsieur [V] [Z], déclaré se désister des demandes contenues dans l'assignation et de l'instance.
SUR QUOI
Attendu qu'il convient de donner acte à Monsieur [V] [Z] de son désistement d'instance à l'encontre de la S.A.S. CITY BIKE EVASION et de laisser les dépens à la charge de Monsieur [V] [Z] ;PAR CES MOTIFS
Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance réputée contradictoire susceptible d'appel, TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES, DONNONS acte à Monsieur [V] [Z] de son désistement d'instance à l'encontre de S.A.S. CITY BIKE EVASION . CONSTATONS l'extinction de l'instance enregistrée sous le N° RG 26/00579 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34WY et le dessaisissement de la juridiction. CONDAMNONS Monsieur [V] [Z] aux dépens de la présente instance. Ainsi prononcé par Géraldine DUPRAT, Vice-présidente assisté de Florence FENAUTRIGUES. En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT En conséquence, la République française mande et ordonne à tous huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ladite décision à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis.Commentaires sur cette affaire
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